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Association OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE - SAINT MARS DE COUTAIS

Objet social de l'association Association OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE - SAINT MARS DE COUTAIS:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE - SAINT MARS DE COUTAIS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W442003849
  • Ancien numéro de l'association0442003460
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-09-1951
  • Date de la dernière déclaration 05-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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